Les promoteurs veulent une reconduction de la loi Scellier après 2012

04/08/2011 à 15:20 - Défiscalisation - Par - Réagir

Loi Scellier : vers une prolongation après 2012 ?
Pour éviter l'effondrement, les promoteurs souhaitent une prolongation de la loi Scellier après 2012

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Après trois années de bons et loyaux services, la loi Scellier donne des signes d'essoufflement. Moteur de l'immobilier neuf depuis trois ans, l'année 2011 s'annonce d'ores et déjà comme un cru décevant. Les ventes de logements neufs ont chuté de 25 % entre les 1er trimestres 2010 et 2011. Sur un an glissant les baisses vont de 7 à 63 % ! Moins 39 % en région Bordelaise, - 50 % dans le Centre et jusqu'à moins 63 % dans l'agglomération lyonnaise. Seule la région de la Côte d'Azur progresse de 48 %...

Loi Scellier 2011

Mise en place à la hâte en 2009, la défiscalisation Scellier dans sa version 2011 permet de défiscaliser 13 % du montant du bien immobilier (sur une base de prix limitée à 300 000 euros). L'engagement de location est de 9 ans minimum. Si l'acquéreur opte pour la version sociale du dispositif Scellier, il bénéficie d'une majoration de 10 %, portant ainsi à 23 % le taux de réduction d'impôt total. En contrepartie l'engagement de location est fixé à 15 ans (les 9 ans initiaux + 6 ans).

Loi Scellier 2012

Comme chaque année depuis sa mise en place, le dispositif Scellier va être modifié en début d'année. Le taux de réduction d'impôt va être abaissé à 9%. La base de calcul de la réduction d'impôt sera toujours plafonnée à 300 000 euros et l'engagement de location fixé à 9 ans. La version sociale est aussi conservée en 2012 portant ainsi le total de la réduction d'impôt pour le Scellier social 2012 à 19% sur 15 ans.

Loi Scellier BBC

Pour anticiper les normes thermiques entrant en vigueur en 2013, le gouvernement a depuis le début de l'année mis en place une majoration de réduction d'impôt pour les investisseurs qui opte pour un logement labélisé BBC. Ainsi dans le cadre d'un investissement en loi Scellier BBC le taux de réduction d'impôt est de 22% en 2011 puis diminuera à 18 % en 2012. L'engagement de location et la base de calcul sont les mêmes que pour la version classique. Par conséquent, pour un même logement d'une valeur de 200 000 euros, la différence de réduction d'impôt entre la loi Scellier classique et la loi Scellier BBC est de 18 000 euros sur 9 ans. Exclusivité : utilisez notre simulateur loi Scellier pour personnaliser vos simulations en loi Scellier, Scellier social et Scellier BBC version 2011 et 2012.

Loi Scellier 2013 ?

Pour Gilles Carrez (rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale), la loi Scellier reste « un dispositif très efficace ». Alors même si ça mise en place est coûteuse, Gilles Carres s'est déclaré « plus favorable à une réforme qu'à la suppression de ce dispositif ». Même après 2012 ? C'est en tout cas ce que laisse penser les propos du rapporteur général. Pour lui la loi Scellier ainsi que sa version « verte » dite loi Scellier BBC, ont « contribué à la création d'une filière de logements locatifs intermédiaires, ainsi qu'à la production en quasi-totalité de logements BBC après seulement un an d'application de la mesure de verdissement ».

Dans ce contexte, Gilles Carrez propose un nouveau rabot du dispositif de défiscalisation plutôt que sa suppression. Il propose le cas échéant « une réduction d'impôt de 15 % répartie sur 9 ans majorée de 5 points si la location est maintenue pendant 5 années supplémentaires dans le secteur intermédiaire ». Cette prolongation semble sur la bonne voie, d'autant plus que les promoteurs se sont, eux aussi déclarés favorables à une poursuite du dispositif après 2012. On les comprend car sans le Scellier, l'immobilier neuf risque de définitivement couler et eux avec… Affaire à suivre.

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