Niche fiscale : le Pinel Outre-mer plafonné à 18 000 euros

14/11/2014 à 10:58 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Lancé en grandes pompes le 1er septembre dernier, le dispositif de défiscalisation Pinel ne cesse depuis d'être remanié. Dernière modification en date, les députés viennent d'adopter un amendement relevant le plafond des avantages fiscaux à 18 000 euros en ce qui concerne le dispositif Pinel Outre-mer.

L'attractivité du Pinel Outre-mer renforcée

Si la loi de défiscalisation Duflot n'a pas su trouver sa cible, la loi Pinel se devait pour sa part d'afficher une attractivité bien plus significative. Misant notamment sur un dispositif plus souple et un zonage géographique révisé (les villes surclassées permettant aux investisseurs d'appliquer un loyer plus élevé), la loi Pinel continue encore aujourd'hui d'être peaufinée. Ce jeudi 13 novembre au soir, lors de l'examen du Budget 2015, l'Assemblée nationale a ainsi donné son aval à une importante modification du dispositif d'investissement locatif. Visant le volet « outre-mer » de la loi Pinel, l'amendement adopté permet à ce dernier de rejoindre le Girardin parmi les dispositifs échappant au plafonnement des niches fiscales.

En pratique, si l'ensemble des avantages fiscaux dont peut profiter un contribuable ne doit pas excéder 10 000 euros par an (toutes réduction d'impôt confondues), le dispositif Pinel Outre-mer bénéficiera pour sa part d'un plafonnement porté à 18 000 euros. Cette disposition s'appliquera à compter de 2015 et concernera les biens immobiliers locatifs acquis depuis le 1er septembre 2014.

L'attitude du gouvernement divise les parlementaires

Si les investisseurs ne pourront que se réjouir de ce nouveau plafonnement du Pinel Outre-mer, des voix se sont toutefois faites entendre pour dénoncer l'attitude d'un gouvernement prônant la rigueur budgétaire mais pouvant également se montrer dépensier « quand ça l'arrange » (propos de la députée L'UMP Marie-Christine Dalloz). D'autres, à l'instar du socialiste Jean-Claude Fruteau, n'ont en revanche pas hésité à applaudir à un « effort que consent le gouvernement, qui correspond à une demande de la part des acteurs du logement intermédiaire, en particulier des départements d'outre-mer ».

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