François Fillon tranche pour une réduction de 10% des niches fiscales

03/06/2010 à 10:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Niches fiscales : le coup de rabot de François Fillon
François Fillon tranche pour une réduction de 10% des niches fiscales

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Souhaitant impérativement réduire les dépenses publiques, le gouvernement tenait depuis plus d'un mois déjà les niches fiscales dans son viseur. Un mois au cours duquel ces quelques 468 dispositifs coûteux pour l'Etat attendaient de savoir à quelle sauce ils allaient être mangés, oscillant au rythme des déclarations entre suppression pure et simple et franche réduction. Dans un entretien donné ce jeudi 03 juin au journal l'Est républicain, François Fillon fixe donc leur sort en annonçant « un coup de rabot » de 10% sur la quasi-totalité des niches fiscales.

Le 8 avril dernier, devant les sénateurs, François Fillon préparait déjà les esprits à une probable modification du paysage fiscal, évoquant « deux façons pour agir : ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression, ou bien mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales ». Le Premier ministre ne tranche finalement pas et annonce dans un entretien paru ce matin dans l'Est républicain : « Nous ferons les deux ».

Permettant aux contribuables de réduire notablement leurs impôts, l'ensemble des 468 niches fiscales (dont la déduction d'impôt des intérêts du crédit immobilier, 13ème plus grosse niche pour un coût d'1,5 milliards d'euros, et les diverses défiscalisations immobilières) représentent pour le budget de l'Etat un poste de dépense évalué à 75 milliards d'euros. En réduisant de 10% la grande majorité de ces dispositifs fiscaux et en en supprimant un petit nombre, François Fillon entend bien atteindre l'objectif qu'il s'était fixé sur TF1 le 5 mai dernier, à savoir 5 milliards d'euros d'économies sur deux ans (voir notre article).

Si le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé que les niches fiscales permettant d'alléger le coût du travail seraient épargnées, aucun détail n'a toutefois été communiqué sur les modalités d'application de ce fameux « coup de rabot de 10% ». Seule certitude, ce grand coup de balais se fera « au cas par cas » afin de déterminer quels dispositifs feront l'objet d'une suppression.

François Fillon a en outre rappelé qu'une éventuelle hausse d'impôt n'est pas d'actualité et que le RSA ne devrait souffrir d'aucune mesure de rigueur.

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