Rabot niches fiscales : toutes les nouveautés révelées

15/09/2010 à 17:00 - Défiscalisation - Par - Réagir

Niches fiscales : toutes les nouveautés révelées
Rabot sur les niches fiscales : toutes les nouveautés sont sur Diagnostic-Expertise

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

La chasse aux niches fiscales se précise. Dans un entretien avec Le Figaro Christine Lagarde révèle les mesures qui seront prises pour atteindre l'objectif des 10 milliards d'euros d'économie et cela moins de deux semaines avant la présentation du projet de loi de Finances 2011.

En introduction, la Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, explique comment la France va passée de 8% de déficit public à 6%. « Simplement » en augmentant les recettes de 40 milliards d'euros ! Dans le détail cela se découpe de la manière suivante : la croissance en 2011 apportera 7 milliards d'euros (en espérant qu'il y ait de la croissance...).

Les mesures de relance de 2010 qui n'existeront plus en 2011 rapporteront 16 milliards supplémentaires. La réduction de 5% des dépenses de l'Etat permettra d'ajouter 7 milliards, quant aux 10 milliards restant, ils viendront du coup de rabot sur les niches fiscales.

Les niches fiscales rabotées :

Elles seront au nombre de 22, toutes rabotées d'au moins 10%. Diagnostic-Expertise.com vous présente les nouveautés fiscales de la rentrée :

  • Immobilier :

L'immobilier est certainement le secteur le plus touché par ce coup de rabot. Parmi les niches touchées, la loi Demessine est citée et plus généralement les réductions d'impôts concernant les investissements dans l'immobilier de loisirs.

Parmi les dispositifs fiscaux immobiliers particulièrement visés, il y a les investissements réalisés Outre-mer (loi Scellier outre-mer), mais aussi la célèbre loi Scellier, ou encore la loi Malraux (destinée à la restauration de bâtiment classé). A noter que les investissements réalisés dans le cadre du statut LMNP (Loueur en meublé non professionnelle) et de la loi Bouvard seront certainement impactés. Enfin les investissements dans les résidences hôtelières à vocation sociale seront touchés.

  • Les nouveaux taux de réduction d'impôt dans l'immobilier :

- Loi Scellier 2011 : 13,5% (puis 9% en 2012), loi Scellier BBC 2011 22,5% (18% en 2012)
- Loi Malraux : 27% ou 36% en fonction du secteur (ZPPAUP ou secteur sauvegardé)
- Loi Bouvard 2011 : 18%

  • Financier :

Parmi les défiscalisations mobilières rabotées ont peut noter, les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité). La réduction d'impôt et la défiscalisation FCPI - FIP devrait donc être moins intéressante. A cela s'ajoute une diminution de la défiscalisation pour l'investissement dans les SOFICA (Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) destinée à aider la production cinématographique, ainsi que les souscriptions aux SOFIPECHE (société de financement de la pêche).

Enfin dernier volet pour l'aspect financier, les réductions d'impôt pour les sommes versées sur un compte épargne co-développement seront diminuées.

  • Autres secteurs impactés :

Les investissements forestiers, les travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés, et les dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel.

Enfin concernant les crédits d'impôts qui vont être aussi rabotés de 10%, il y a notamment, le crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie, les dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques et les crédits d'impôts en faveur des contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.

Crédit d'impôt pour investissement dans les PME : encadrement renforcé

Sur ce point précis la Ministre précise que « nous n'envisageons pas de toucher au taux du crédit d'impôt, fixé à 75% des sommes investies dans les PME en direct et à 50% quand le particulier investit via des fonds ». Mais elle insiste toutefois sur le fait que la destination des fonds collectés sera plus sérieusement encadrée. Fini les financements de « cave à cigares ou de cave à vin » ! De manière générale c'est toutes les activités ne présentant pas de risques qui seront écartées du dispositif (immobilier notamment). Elle a ajouté que les frais perçus par les organismes de gestion de ces fonds seraient aussi mieux surveillés. Enfin les entreprises de taille intermédiaire innovantes (ETI) pourront dans un avenir proche bénéficier de ce dispositif.

Autres mesures prévues :

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes, imposition des plus values de cession de valeurs immobilières dès le 1er euro. Imposition à la CSG/CRDS au fil des ans sur le fond euros des contrats d'assurance-vie multi-supports. Suppression du taux réduit de T.V.A sur les offres "triple plays".

Les « avantages » préservés :

« Le gouvernement ne touchera pas aux niches vitales pour l'emploi ». Sont concernés le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, le crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt pour les dons est aussi préservé. D'autre mesures vont être soumis à débat au parlement, citons notamment le crédit d'impôt sur l'intéressement dont bénéficient les entreprises, la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). A noter que le bouclier fiscal ne devrait pas non plus être supprimé, même si le gouvernement va relever de 1 point la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, qui passera donc à 41%.

Vos réactions

Défiscalisation - Rabot niches fiscales : toutes les nouveautés révelées

Noter cet article :

3 3

Par KONAN -

à imprimer

Lire la suite

Par TIG -

Parmi les dispositifs fiscaux immobiliers particulièrement visés, il y a les investissements réalisés Outre-mer (loi Scellier outre-mer)C'est:SAUF LES INVESTISSEMENT OUTRE MER VOIR N° 2824 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2010

Lire la suite

Par stephane -

Moi je serai d'avis qu'on en rajoute une louche et qu'on fasse comme en Angleterre, c'est à dire suppression des allocations familiales pour les familles qui sont dans la tranche d'imposition la plus élevé...

Lire la suite

Ajouter un commentaire

Défiscalisation - Rabot niches fiscales : toutes les nouveautés révelées

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page