Définition : Carnet d'entretien

Le carnet d'entretien d'un immeuble retrace l'historique des travaux importants réalisés et indique les références des contrats d'entretien et d'assurances de la copropriété. Tout copropriétaire peut en obtenir une copie à ses frais. En application de la Loi SRU, le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixe le contenu du carnet d'entretien.

Selon le décret n°2004-479 du 27 mai 2004, « Lorsque le candidat à l'acquisition d'un lot ou d'une fraction de lot le demande, le propriétaire cédant est tenu de porter à sa connaissance le carnet d'entretien de l'immeuble ainsi que le diagnostic technique » : en tant qu'acquéreur, vous devez pouvoir acheter en toute connaissance de cause, notamment dans un immeuble où :

  • de nombreux travaux d'importance peuvent s'avérer nécessaires (réfection de couverture, équipements techniques, désordres structurels…) sans pouvoir être décelés par un œil profane ;
  • des procédures judiciaires sont en cours ;
  • il est révélé la présence d'amiante, de plomb ou de termites impliquant des dépenses non négligeables.

Vous pourrez ainsi prendre connaissance, le cas échéant, de l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires… et savoir à quoi vous attendre (ravalement…).

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