Définition : Nu-propriétaire

Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.

Les droits et les obligations du nu-propriétaire :

  • le nu-propriétaire peut disposer de la chose mais il ne peut aliéner que la nue-propriété ;
  • il n'a en principe aucune obligation vis-à-vis de l'usufruitier, si ce n'est de ne pas troubler ce dernier dans l'exercice de son droit.

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