Définition : Taxe Foncière

Les exonérations temporaires visent :

Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.

  • les logements à usage locatif (prêts P.A.P.) ; durée de l'exonération = 15 ans,
  • les logements en accession à la propriété (prêts P.A.P.) ; durée de l'exonération = 15 ans.

Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant le revenu cadastral par des taux fixés par les collectivités locales (Région, Département, Commune, etc...). Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter le centre des impôts fonciers et de demander la fiche d'évaluation n°6675M.

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