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Fiscalité
  1. Taxe habitation
  2. Taxe foncière
  3. Déductions pour la Résidence principale
  4. Les grosses réparations

I. La taxe d'habitation

Calculée sur la valeur locative, la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition (exonération si le logement est vide à cette date). Il est admis un abattement pour tout enfant mineur à charge dans le cas d'une résidence principale.

Notre conseil : une exonération est prévue pour les personnes non imposables et, soient âgées de plus de 60 ans, veuves, infirmes, soient titulaire du RSA.

II. La taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les logements neufs bénéficient d'une exonération sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.

Notre conseil : en cas de vente d'un logement, il est en général prévu que l'acheteur rembourse au vendeur une partie de cette taxe au prorata temporis de la propriété.

III. Déduction pour la résidence principale

La première revente d'une résidence principale est exonérée sur les plus-values sous certaines conditions d'imposition. Pour être considéré comme votre résidence principale, votre logement devra être occupé au moins huit mois par an

IV. Les grosses réparations

1 - Généralités

Les grosses réparations comprennent les travaux autres que les opérations courantes d'entretien et de réparations telles que la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels pour maintenir l'immeuble en état d'utilisation conforme à sa destination (travaux d'isolation, de traitement des charpentes, d'installation de système de sécurité, réfection totale d'une installation sanitaire, électrique ou de chauffage...).

2 - Déduction des dépenses

Cette réduction d'impôt est limitée à 25% et dans la limite d'un plafond de :

  • 2300 € pour une personne seule
  • 4600 € pour un couple marié

Ces sommes sont majorées de :

  • 300 € par personne à charge
  • 380 € pour le 2ème enfant
  • 460 € à partir du 3ème enfant
  • la réduction d'impôt est étalée sur 2 ans.

4 - Les ravalements de façades

Il est possible de déduire 25% des dépenses de ravalements de façades dans la limite d'un plafond de dépenses de 2.300€ + 300€ par personne à charge. La réduction ne peut en général s'effectuer qu'une seule fois tous les 10 ans pour un même logement et porte sur les revenus d'une seule année.

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