Maison à 15€ par jour : que peut-on financer ?

Le dispositif mis en place par le projet « une maison à 15 euros par jour » permet le financement en deux temps de la maison et du terrain sur lequel elle repose. Le ménage optant pour une maison à 15€ par jour devra donc s'acquitter successivement :

  • soit de l'acquisition d'une maison individuelle neuve (signant un contrat de vente en l'état futur d'achèvement - contrat VEFA),
  • soit de la construction de la maison (durée de remboursement estimée entre 18 et 25 ans),
  • puis de l'achat du terrain (durée de remboursement estimée entre 10 et 15 ans).

La spécificité du Pass-Foncier (portage financier utilisé par le dispositif) autorise donc de devenir propriétaire de la maison avant même de posséder le terrain sur lequel elle prend place. Le terrain (viabilisé et muni d'un raccordement au réseau) est tout d'abord la propriété du 1% logement (organisme qui aura acquis le terrain à la place du ménage) et le restera jusqu'à ce que la maison soit intégralement remboursée. Une fois l'achat de la maison effectué, le ménage peut alors commencer à rembourser le terrain au 1% logement.

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