Diagnostic immobilier : le Sénat veut imposer les étiquettes énergétiques dans les annonces

17/06/2009 à 00:00 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Diagnostic immobilier : l'étiquette DPE obligatoire
Diagnostic immobilier : le Sénat veut imposer les étiquettes énergétiques dans les annonces

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Examinant actuellement le projet de loi d'application du Grenelle de l'environnement, le Sénat propose de rendre obligatoire dès le 1er janvier 2011 la présence de l'étiquette de performance énergétique (étiquette établie à la suite d'un diagnostic immobilier DPE) sur chaque annonce immobilière.

Précisément appelé « projet de loi d'engagement national pour l'environnement », le Grenelle 2 (loi d'application) fait logiquement suite au Grenelle 1 (loi d'orientation). Fort de 104 articles, le Grenelle 2 définit ainsi les modalités de mise en oeuvre des mesures prises lors des discussions du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Au sein de ces 104 articles, pas moins de 850 amendements ont d'ores et déjà été déposés. Avant de passer devant l'Assemblée Nationale qui débat encore sur les pistes de travail du Grenelle 1, le Grenelle 2 est aujourd'hui entre les mains des sénateurs.

La commission des affaires économiques du Sénat a ainsi fait savoir qu'elle avait déjà adopté les 4 premiers grands titres du Grenelle 2, à savoir Bâtiment et urbanisme, Transports, Energie et climat et enfin Biodiversité. Parmi les diverses mesures concernées, la « dispositions rendant obligatoire l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières » devrait ancrer un peu plus encore le parc immobilier dans cette « rénovation verte » initiée par la généralisation du diagnostic immobilier DPE.

Souvenons-nous, en mai 2008, les principaux acteurs de l'immobilier s'engageaient devant Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, et Nathalie Kosciusko-Morizet, sa secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à faire figurer dans leurs annonces immobilières l'étiquette résultant d'un diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique). Force est de constater, un an plus tard, le relatif échec du pacte alors basé sur le volontariat. Le diagnostic DPE n'apparaît à l'heure actuelle que dans 1% des annonces immobilières, qu'elles soient diffusées sur internet ou dans les agences immobilières.

Réticence à présenter une étiquette DPE médiocre pouvant venir déprécier la valeur d'un bien immobilier, diagnostic DPE pas encore effectué, les raisons de cet échec sont nombreuses mais contraignent peu à peu les pouvoirs publics à faire l'impasse sur la notion de volontariat pour s'orienter progressivement vers celle de la réglementation.

Imposer dès le 1er janvier 2011 l'affichage des caractéristiques énergétiques d'un logement dans son annonce immobilière, voilà donc la proposition faite par les sénateurs, une proposition qui pourrait prochainement recueillir l'aval du Gouvernement.

Si Jean-Louis Borloo souhaitait « tout boucler avant l'été » en espérant voir le Grenelle 2 débattu dès mars dernier par les parlementaires, il lui faudra patienter encore un peu. Après avoir statufié sur les 4 premiers titres, les sénateurs plancheront en effet sur les 3 derniers (Santé, Déchets, Gouvernance) à compter du 8 juillet prochain. L'examen du Grenelle 2 devant l'Assemblée nationale est quant à lui prévu pour le mois de septembre.

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