Immobilier : de nouvelles primes écologiques

Après l'accroissement de 30 millions d'euros de son budget pour la rénovation de l'habitat, l'ANAH inaugurera dès 2009 deux nouvelles aides à vocation écologique.

Axe prioritaire du Grenelle de l'environnement, la lutte efficace contre les dépenses énergétiques du parc immobilier français devrait, à plus ou moins long terme, se traduire par un surcoût d'importance pour bon nombre de particuliers. Près de 15% des logements privés (maison ou appartement) sont considérés comme de véritables passoires thermiques, obtenant le plus mauvais rang (G) présent sur les étiquettes énergétiques désormais en vigueur pour les biens immobiliers. Les propriétaires de ces logements majoritairement anciens (datant souvent d'avant 1975) doivent, avant d'y être contraints, envisager dès à présent la rénovation globale de leur isolation et éventuellement l'installation d'un nouveau dispositif de chauffage. La facture risque d'être lourde (montant estimé à près de 20.000 euros par logement) et ces ménages s'en passeraient bien.

Afin d'effectuer les aménagements nécessaires, diverses solutions de financement sont à leur disposition : crédit écologique, crédit travaux, subventions, etc. L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) est depuis longtemps le principal pourvoyeur de ces subventions mais face à une demande croissante, son conseil d'administration a autorisé le gonflement de son enveloppe d'un montant de 30 millions d'euros. Le budget alloué par l'ANAH à la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique des logements pour l'année 2008 s'élèvera donc désormais à 100 millions d'euros.

Cette rallonge ne sera sûrement pas de trop puisqu'on estime à 8,6 millions de logements (sur les 30 millions que compte le parc immobilier français) sont susceptibles de prétendre à une aide de l'ANAH. « 400 000 à 600 000 logements sont estimés comme potentiellement indignes dans le parc privé et 160 000 logements manqueraient de deux éléments de confort », confie l'agence dans son communiqué de presse, l'objectif étant de traiter pour cette année 10.000 biens immobiliers (contre 7.200 en 2007 et 5.800 en 2006).

Face à l'augmentation des exigences de performance énergétique, notamment dictée par le diagnostic immobilier DPE, l'ANAH prévoit la création, dès le 1er janvier 2009, de toutes nouvelles primes écologiques (« éco-primes ») remplaçant celles en vigueur actuellement et qui pouvaient intervenir en complément d'autres aides financières telles que le prêt écologique ou le crédit d'impôt. Il s'agira en réalité de deux primes bien distinctes :

• Une première de 1.000 euros réservée aux « Propriétaires occupants très sociaux » et qui sera octroyée pour tous travaux permettant un gain d'énergie de 30%.
• Une seconde d'un montant de 2.000 euros pourra être distribuée aux bailleurs, suite à des travaux permettant une meilleure maîtrise des loyers et des charges pensant sur leurs locataires (en fonction de conditions établies localement).

Dès début 2009, l'ANAH imposera en outre une évaluation obligatoire avant et après travaux pour tout aménagement supérieur à 25.000 euros hors taxe ou lors d'une demande de prime spécifique. Cette vérification supplémentaire devrait devenir le complément indispensable du diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique).

Source : Diagnostic Expertise ( 09/07/08 )
Alix Guinet

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