La DGCCRF accuse les professionnels du diagnostic immobilier

20/02/2012 à 09:59 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Soupçon de fraude sur le diagnostic immobilier
La DGCCRF accuse les professionnels du diagnostic immobilier

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En matière de respect de la réglementation, la route semble encore longue avant que le secteur du diagnostic immobilier n'apparaisse enfin exempt de tout reproche. Dans son bilan de l'année 2011, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a en effet une nouvelle fois pointé du doigt certaines pratiques de la profession.

Le 14 février dernier, le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a présenté un bilan annuel de la DGCCRF globalement positif. Sur l'ensemble de l'année 2011, la DGCCRF a enregistré un total de 90.125 réclamations de consommateurs. Le chiffre peut paraître important mais vient pourtant confirmer l'amélioration déjà observée dans ce domaine lors des années précédentes. Le nombre de plaintes recensées affiche ainsi un recul sensible de -2,3% par rapport à 2010 (92.253 réclamations) et de -18% par rapport à 2009 (110.701 réclamations). Se félicitant de cette « baisse continue depuis deux ans des réclamations des consommateurs », Frédéric Lefebvre a estimé qu'il s'agissait bien là du « signe que les travaux du gouvernement pour plus de transparence et plus de concurrence portent leurs fruits ».

Illustrant la protection accrue offerte au consommateur, cette amélioration apparaît toutefois relativement disparate en fonction des secteurs d'activités. Ainsi, si l'immobilier semble avoir été soumis à une vigilance accrue de la part de l'Etat (7800 établissements contrôlés en 2011), les professionnels du diagnostic immobilier apparaissent une nouvelle fois comme les mauvais élèves de ce secteur.

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La DGCCRF estime recevoir chaque année une moyenne de 3800 plaintes directement liées à l'immobilier (soit 4,8% du total des réclamations). Parmi celles-ci, un nombre relativement conséquent semble mettre en évidence certaines pratiques douteuses en matière de diagnostic immobilier. Si un diagnostiqueur se doit en effet d'être impartial et surtout indépendant, notamment vis-à-vis de l'agent immobilier qui pourrait faire appel à lui, cela ne semble pourtant pas toujours être le cas. Sur 559 professionnels contrôlés par la DGCCRF, pas moins de 337 (60%) ne seraient ainsi pas en conformité avec la réglementation actuelle.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes précise enfin que les infractions recensées portent principalement sur le manque d'information tarifaire (manque d'information pouvant aller jusqu'à la tromperie sur les prix), l'absence de certification du professionnel et enfin sur le non-respect de son devoir d'indépendance.

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Par Pascal85 -

Bonjour
C'est important que la Répression des Fraudes fassent des contrôles. Toutefois, il aurait été bien de ressortir les statistiques des infractions. Entre-nous, la plupart des cabinets de diagnostics, dont je fais partie, exercent en solo depuis leur domicile.
L'affichage des tarifs est obligatoire et est affiché au-dessus de mon bureau, mais je n'ai aucune clientèle qui vienne à mon bureau pour les consulter !!
Par contre, il me paraitrait judicieux de contrôler la manière d'exercer en regardant le planning des techniciens et sanctionner ceux qui en font manifestement trop par rapport au temps qu'ils sont censés mettre pour les exeprtises missionnées, avec les temps de trajets, etc.
Tant que le métier du diagnostic gardera ce statut de profession commerciale, on ne pourra pas empêcher la guère des prix au dépend de la qualité (fiabilité) des expertises. De même, on ne pourra pas empêcher les "cadeaux entre amis" entre donneurs d'ordre et opérateurs et les "petits arrangements" avec les agences pour améliorer un DPE. Le reportage de TF1 sur ces contrôles de la DGCCRF mmontrait le cas d'une agence qui a demandé un DPE "arrangé" parce que le premier DPE était moins vendeur et que ça permettait à l'acheteur d'avoir son prêt à taux zéro. Dans cette histoire, le diagnostiqueur est tout aussi coupable de malversation que l'agent immobilier.
Cordialemnt

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