La taxe carbone et son chèque vert entrent enfin en jeu

La taxe carbone et son chèque vert entrent enfin en jeu

Finis les empoignades médiatiques, les démentis et les annonces incertaines, ce jeudi 10 septembre à Culoz dans l'Ain, Nicolas Sarkozy s'est enfin exprimé au sujet de la nouvelle taxe carbone, fixant le prix de la tonne de CO2, cause de bien des débats, à 17 euros.

Récemment placé à la tête de la commission d'expert chargée de l'élaboration de cette « Contribution climat énergie » (CCE), Michel Rocard évaluait le coût de la tonne de CO2 rejeté dans l'air à 32 euros. S'exprimant à ce sujet la semaine dernière, le Premier ministre François Fillon, évoquait plutôt le chiffre de 14 euros (correspondant alors au coût du marché de CO2). Le Chef de l'Etat a donc mis fin hier à l'incertitude entourant ce point : la tonne de CO2 coûtera donc 17 euros (soit la moyen du prix affiché par le marché international du carbone au cours des 2 dernières années).

Au même titre que l'abolition de la peine de mort ou la décolonisation, instaurer cette taxe carbone (accompagnée de son « chèque vert ») représentait pour le Chef de l'Etat un choix « historique ». Il était donc « normal que ça fasse débat puisque c'est un changement complet de comportement » a-t-il déclaré.

Concrètement, chaque énergie fossile, quelle qu'elle soit (gaz, fioul, essence, gasoil, etc.), verra dès le 1er janvier 2010 son prix de vente augmenter légèrement. Le litre d'essence tout comme le gasoil gagnera 0,04 euro, celui du fioul 0,045 euro et le prix du KWh de gaz progressera de 0,004 euro (l'électricité ne sera quant à lui pas soumis à cette taxe carbone). Converties en tonne de CO2 rejeté dans l'air, ces différentes augmentations de prix correspondent au coût de 17 euros l'unité annoncé par Nicolas Sarkozy.

L'objectif de cette taxe carbone n'étant pas d'alimenter les caisses de l'Etat mais bel et bien de doter les français d'une conscience écologique plus développée, un chèque dit « vert » sera versé à chaque ménage le premier trimestre de chaque année. Ce chèque de compensation financière ne sera perçu que par les foyers non-imposables, les autres bénéficieront d'une réduction forfaitaire de leur impôt sur le revenu d'un montant similaire.

Déterminé en fonction de la composition du ménage et de sa localisation géographique (distinguant les foyers ruraux des urbains), le montant de ce chèque vert devrait avoisiner les 120 euros. Un couple vivant en ville avec 2 enfants devrait ainsi toucher 112 euros alors que la même famille domiciliée à la campagne bénéficiera d'un versement de près de 140 euros. « Nous vous rendrons chaque centime de ce que nous vous avons prélevé », a ainsi promis le Chef de l'Etat.

La taxe carbone affiche donc un système destiné à pénaliser les « pollueurs » tout en récompensant ceux qui se plient aux exigences du développement durable : un foyer ne consommant que très peu d'énergie fossile recevra le même chèque qu'un foyer rejetant énormément de CO2.

Si les principes et modalités d'application de la taxe carbone ont donc enfin été présentés, Nicolas Sarkozy a tenu à rappeler également que cette dernière devrait se voir accrue au fil des ans. L'objectif du gouvernement reste en effet de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020.

Source : Diagnostic Expertise ( 11/09/09 )
Alix Guinet

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