Le diagnostic gaz obligatoire
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Source : Diagnostic-Expertise ( 17/06/07 )
Diagnostic immobilier déjà fortement recommandé, le diagnostic gaz devra être fourni, dès le 1er novembre 2007, pour toute transaction immobilière concernant un logement (maison ou appartement) raccordés au gaz naturel.
Venant s'ajouter à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires (diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic DPE), le diagnostic gaz a pour objectifs d'informer l'acheteur d'un bien immobilier sur la conformité de son installation au gaz naturel et de développer la prévention des accidents et intoxications qui pourraient être liés à l'utilisation du gaz.
D'une validité d'un an avant la date de la transaction d'un bien immobilier (maison ou appartement) et devant impérativement avoir été réalisé par un expert indépendant, assuré et certifié, le diagnostic gaz devra nécessairement être remis par le vendeur lors de l'acte de vente si ce dernier veut se voir exonéré de la clause de vice caché.
Source : Diagnostic-Expertise ( 17/06/07 )
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