FORUM IMMOBILIER
  Questions techniques et juridiques

  achat maison quel droit ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

achat maison quel droit ?

n°79
Profil sup​primé
Posté le 26-03-2008 Ã  09:32:39  answer
 

Célibataire, j'ai acheté un appartement. Puis avec mon compagnon, nous avons acquis un terrain et fait construire une maison.
 Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage (régime de communauté). Si je vends mon appartement et rachète une grosse partie du prêt de la maison afin de réduire nos échéances au minimun et ne plus gérer une location, l'argent de la vente que je réinvesti dans la maison sera-t-il considéré "commun" ?  
Je vous remercie de votre réponse. :)

n°80
defiscman
Posté le 26-03-2008 Ã  14:25:03  profilanswer
 

eh eh eh  :pt1cable:  
il est clair que si tu t'es mariée sans contrat, tout ce qui t'appartient et t'appartenait avant ton mariage, appartient dorénavant et pour moitié,  Ã  ta moitié  :pt1cable:  
et inversement.
va vite voir ton notaire pour qu'il voit dans quelle mesure il peut répartir la quote part de votre future acquisition. Mais il faudra l'autorisation de ta moitié et sa signature  pour toute validation de contrat entre vous.  
 
il y a un truc indispensable à faire avant le mariage c'est le contrat:  Au minimum, la communauté réduite aux acquêts  :p  
l'amour oui, mais le contrat d'abord  :pt1cable:

n°258
fggj
Posté le 20-02-2009 Ã  10:40:42  profilanswer
 

est il considéré commun ou non je crois qu'un avocat peut vous répondre exactement je vous propose de chercher sur le site juriflash.com ça peut vous aider .


Message édité par tanguimmo le 20-02-2009 Ã  11:05:27

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM IMMOBILIER
  Questions techniques et juridiques

  achat maison quel droit ?