diagnostic sécurité

La loi exige un DDT ou un Dossier de Diagnostics Immobiliers pour tous les logements. Les occupants donc, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, doivent en disposer. Ces rapports sont obligatoires parce que la maison doit être sûre et sécuritaire. Que faut-il savoir à leur sujet ?

Le diagnostic amiante et termites

Pour tous les logements construits avant 1997, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante dans les maisons et les appartements. Pour les constats faits après 2013, si les résultats sont négatifs, leur validité a une durée illimitée. Les travaux et/ou les mesures à prendre dépendent du pourcentage d’amiante ou des risques si les résultats sont positifs. Le but est de garantir que la maison ne provoque pas des risques de cancer sur le long terme.

En ce qui concerne les termites, un examen des lieux est obligatoire tous les 6 mois, quelle que soit l’année de construction. Le futur occupant, nouvel acquéreur ou locataire, doit ainsi avoir la preuve que les peintures, les portes et les fenêtres, les moulures, les plinthes… ne contiennent qu’une très faible quantité de plomb. Ceci, pour éviter les intoxications ou l’effet de saturnisme.

Le rapport sur l’absence de plomb et de mérule

Un procès-verbal sur l’absence de plomb est requis pour les maisons ou appartements construits avant le 1er juillet 1949. Le plomb étant un élément jugé nocif pour la santé humaine, si les résultats traduisent une présence effective, des travaux devront être réalisés. Le certificat a une durée de 1 an. Si c’est négatif, il a durée illimitée.

Pour les mérules et les champignons lignivores, le diagnostiqueur examinera tous les ouvrages en bois. Il doit établir la preuve que tout est sans risque et que le bois à l’intérieur de la maison ne développe pas de champignons pouvant fragiliser les structures. Dans le cas contraire, le logement peut devenir dangereux et inhabitable.

La loi Carrez et la surface habitable

Le diagnostic relatif à la superficie Carrez concerne la surface privative habitable dans un immeuble en copropriété. Tous les vendeurs doivent donner le nombre total de mètres carrés habitable dans son bien mis en vente ou en location. Il est imposé pour tous les appartements, quelle que soit l’année de construction.

La vérification porte sur la hauteur de plafond minimale (de 1 mètre 80). Sont exclus les murs, les cloisons, les gaines, les embrasures, les marches et les cages d’escalier. Dans le cadre d’une location (copropriété toujours), il faut mesurer la surface de plancher d’un logement en copropriété mis en location. La superficie des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses… n’est pas prise en compte. En savoir plus sur la loi Carrez.

Le diagnostic sécurité du serrurier

Avec les soucis de cambriolage actuels, un nouveau diagnostic est nécessaire concernant la sécurité. Vous devriez ainsi passer par un serrurier professionnel. Tous les locataires ou propriétaires peuvent demander cette vérification et un justificatif après. Il s’agit d’un état des lieux de toutes les sécurités de votre maison, des portes et des fenêtres ainsi que de toutes les ouvertures possibles.

Le serrurier se déplace donc chez vous et réalise les contrôles sous vos yeux. Il regardera les systèmes de verrouillage pour étudier une à une toutes vos serrures. Il pourra également demander des travaux si certains verrous en ont besoin. L’objectif étant de s’assurer que le logement répond aux normes de sécurité nécessaire.

diagnostic sécurité

Le DPE ou la performance énergétique

Dans le cadre de la protection de l’environnement, un bilan général sur la performance énergétique d’une maison est imposé. Tous les logements doivent être le moins polluant possible. La validité de ce document est de 10 ans. Il s’agit d’un test devant assurer que le niveau de consommation énergétique, les émissions de CO2, les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation présentent un faible effet dans le réchauffement climatique.

La loi prévoit des mesures de défiscalisation pour inciter les propriétaires et les locataires à organiser des travaux de rénovation énergétique et les aide même dans certains cas, notamment lorsque la famille rentre dans la catégorie des foyers à revenu modeste ou très modeste. En savoir plus sur le DPE.

Le ERNMT ou les risques naturels et technologiques

Outre les maisons et les appartements, ce diagnostic est également obligatoire sur les terrains. Il faut étudier :

  • Tous les risques potentiels d’inondations ou d’avalanches dans les zones à risque,
  • Les risques d’incendie dans une zone forestière,
  • Les expositions nucléaires possibles et ceux de type usine AZF dans une zone industrielle pour,
  • Les risques sismiques,
  • Les risques miniers,
  • Les risques relatifs aux émissions de gaz Radon.

Le diagnostic électricité et gaz

Le diagnostic électricité a pour objectif d’informer l’occupant sur les risques d’électrocution, de cours-circuits ou d’inondation sur son installation. Un contrôleur immobilier peut être appelé pour identifier les problèmes pouvant entraîner de tels accidents. Des contrôles visuels, des tests et des mesures seront réalisés sur tous les points de contrôles et l’ensemble des branchements électriques.

Si votre maison (ou votre appartement) est alimentée par une conduite de gaz, un constat sera aussi obligatoire. Aucune installation de gaz ne doit être défectueuse pour éliminer tous les risques d’incendies, d’explosions et d’intoxications au monoxyde de carbone. Il faudra vérifier :

  • Les chaudières,
  • Les chauffe-bains,
  • Les appareils de cuisson alimentés par une tuyauterie fixe,
  • Les raccords pour certains appareils ménagers,
  • La ventilation,
  • La combustion.

Ces deux rapports ont une validité de 3 ans.

 

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